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Autorisation d’urbanisme PC n°03113519A0027 à Cazeres (31220) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03113519A0027). Le projet est situé au RUE Gabriel MARRAST à Cazeres (31220). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 804 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 804 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE Gabriel MARRAST, Cazeres (31220).

Références cadastrales : B, 1823, B, 1826.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : 804 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 977 m²0 m²0 m²0 m²1 977 m²1 977 m²
Bureaux0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Total0 m²804 m²0 m²0 m²0 m²804 m²804 m²
Autres / non ventilés0 m²-804 m²0 m²0 m²0 m²-804 m²-804 m²
Total0 m²804 m²0 m²0 m²0 m²804 m²804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 977 m² créés; variation nette 1 977 m². Bureaux : 402 m² créés; variation nette 402 m². Services publics / intérêt collectif : 402 m² créés; variation nette 402 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée804 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)804 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite804 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113519A0027
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cazeres (31220). Les principaux éléments portent sur 804 m², 0 m² et parcelle de 0 m².