← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cazères

Permis de construire à Cazeres (31220) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03113512X0042 délivré le 2013/03/13 à Cazeres autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 129 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par A2G IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 49 AV Pasteur. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de Cazeres. Implanté 49 AV Pasteur, à Cazeres (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A2G IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (67 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Cazeres compte 4 781 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 AV Pasteur, Cazeres (31220).

Références cadastrales : N, 1736, N, 1734.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A2G IMMOBILIER (SIREN 494928922, SIRET 49492892200017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Cazeres (31220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	3 m²	0 m²	7 m²	67 m²	-71 m²	62 m²
Commerce	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	133 m²	3 m²	67 m²	7 m²	67 m²	-4 m²	129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés, 7 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -71 m². Commerce : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	129 m²
Superficie du terrain	420 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite129 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03113512X0042
Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cazeres (31220). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 420 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cazères (31220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0311352500006 - nouvelle construction - 190 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 03113524G0036 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ZA DE MASQUERE - extension de surface sans transformation - 255 m² Commerce
2024 - AV PASTEUR - nouvelle construction - 74 m² Commerce
2024 - AVENUE PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 204 m² Entrepôt
2024 - AVENUE DE SAINT-JULIEN - extension de surface sans transformation - 996 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DES VIGNES - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU PRESIDENT WILSON - nouvelle construction - 196 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Cazères

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03113512X0042
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A2G IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494928922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49492892200017
Code postal du demandeur	31220
Localité du demandeur	Cazeres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cazeres
Code postal du terrain	31220
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	1736
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	1734
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	129