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Permis de construire à Cazeneuve-Montaut (31420) - 179 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03113418P0001 délivré le 2018/03/27 à CAZENEUVE-MONTAUT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 179 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 mars 2018 par la commune de CAZENEUVE-MONTAUT. Implanté ARPENS, à Cazeneuve-Montaut (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

CAZENEUVE-MONTAUT compte 86 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ARPENS, Cazeneuve-Montaut (31420).

Références cadastrales : B, 13.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAZENEUVE-MONTAUT (31420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²127 m²
Bureaux0 m²0 m²52 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Entrepôts90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²0 m²
Total179 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Bureaux : 52 m² issus de transformation; variation nette 52 m². Entrepôts : 90 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain790 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113418P0001
  • Code commune INSEE : 31134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cazeneuve-Montaut (31420). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 790 m².

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