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Permis de construire n°PC 03209618G1014 à Cazaubon (32) délivré le 9 avril 2019 à SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03209618G1014 délivré le 9 avril 2019 par la ville de Cazaubon (32150), pour un projet situé 5545 Uby, CAZAUBON (32150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 31 237 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5545 Uby, CAZAUBON (32150), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2019 par la Ville de Cazaubon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 471 m² sur une emprise foncière de 31 237 m². La surface de plancher créée atteint 2 938 m² - détails tertiaires : bureaux 331 m², commerces 132 m², agriculture 7 008 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 471 m²
  • Surface du terrain : 31 237 m²
  • Référence cadastrale : G 40, G 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/09
Foncier31 237 m²
Surface construite7 471 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY
  • SIREN : 478288756
  • SIRET : 47828875600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : CAZAUBON (32150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 195 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 331 m²
Commerces 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 327 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 27 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03209618G1014
  • Code commune INSEE : 32096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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