Permis de construire à Cazals-Des-Bayles (09500) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00908913D0003 délivré le 2013/12/26 à Cazals-des-Bayles autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 309 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur LD. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de Cazals-des-Bayles. Implanté LD, à Cazals-Des-Bayles (09500), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LATOURNERIE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 309 m².
Cazals-des-Bayles compte 56 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cazals-des-Bayles (09500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
259 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
309 m²
Total
259 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
309 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite309 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cazals-Des-Bayles (09500). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 0 m².
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