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Permis de construire à Cazals (82140) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08204114R0001 délivré le 2014/05/23 à Cazals autorise une transformation sans extension pour un programme de 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CAZALS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 mai 2014 par la commune de Cazals. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Cazals (82140), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZALS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

Cazals compte 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Cazals (82140).

Références cadastrales : 0D, 1494, 0D, 416.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAZALS (SIREN 218200418, SIRET 21820041800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cazals (82140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²0 m²0 m²22 m²-22 m²228 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²22 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Total250 m²0 m²22 m²0 m²22 m²0 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée22 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain296 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08204114R0001
  • Code commune INSEE : 82041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cazals (82140). Les travaux prévoient des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 296 m².

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