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Permis de construire à Cazals (46250) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04606620G0006 délivré le 2020/03/13 à Cazals autorise une transformation sans extension pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALL FERMIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 mars 2020 par la commune de Cazals. Implanté PL HUGUES SALEL, à Cazals (46250), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALL FERMIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 378 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

Cazals compte 644 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL HUGUES SALEL, Cazals (46250).

Références cadastrales : AB, 230.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALL FERMIER (SIREN 829422989, SIRET 82942298900030, APE 47.22Z, catégorie juridique 5710, localité Cazals (46250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Commerce45 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²85 m²
Total85 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Commerce : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain378 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04606620G0006
  • Code commune INSEE : 46066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cazals (46250). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 378 m².

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