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Permis de construire à Le Cayrol (12500) - 735 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01206420U1001 délivré le 2020/09/26 à Le Cayrol autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 735 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABBAYE NOTRE DAME DE BONNEVAL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 53 m² sur BONNEVAL. Déposé en été 2020, autorisé le 26 septembre 2020 par la commune de Le Cayrol. Implanté BONNEVAL, à Le Cayrol (12500), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ABBAYE NOTRE DAME DE BONNEVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 031 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 663 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 735 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Le Cayrol compte 264 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BONNEVAL, Le Cayrol (12500).

Références cadastrales : A, 278, A, 276, A, 275.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABBAYE NOTRE DAME DE BONNEVAL (SIREN 351858717, SIRET 35185871700017, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Le Cayrol (12500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 735 m² · Variation nette totale : -53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	72 m²
Hébergement	483 m²	0 m²	28 m²	53 m²	0 m²	-25 m²	458 m²
Commerce	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Total	788 m²	0 m²	28 m²	53 m²	28 m²	-53 m²	735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Hébergement : 28 m² issus de transformation, 53 m² démolis; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	28 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	735 m²
Superficie du terrain	100 031 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite735 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01206420U1001
Code commune INSEE : 12064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Cayrol (12500). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 735 m². Le terrain couvre 100 031 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 430 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - PALAYS - nouvelle construction - 1 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01206417C1006 - nouvelle construction - 692 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01206417C1002 - nouvelle construction - 969 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01206417C1004 - nouvelle construction - 103 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01206417C1005 - nouvelle construction - 1 026 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01206417C1001 - nouvelle construction - 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01206416C1004 - nouvelle construction - 1 977 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Cayrol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01206420U1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ABBAYE NOTRE DAME DE BONNEVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351858717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35185871700017
Code postal du demandeur	12500
Localité du demandeur	Le Cayrol
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BONNEVAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Cayrol
Code postal du terrain	12500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	275
Superficie du terrain	100031
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	483
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	53
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	735
COMM_NORM	12064