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Déclaration préalable n°DP 01206418U2002 à Le Cayrol (12) non opposée le 16 janvier 2019 à COMMUNE LE CAYROL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01206418U2002 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Le Cayrol (12500), pour un projet situé Le Bourg, LE CAYROL (12500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 380 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COMMUNE LE CAYROL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, LE CAYROL (12500), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2019 par la Ville de Le Cayrol.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 430 m² sur une emprise foncière de 1 380 m². La surface de plancher après travaux atteint 430 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : 1 380 m²
  • Référence cadastrale : OB 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/16
Foncier1 380 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LE CAYROL
  • SIREN : 211200647
  • SIRET : 21120064700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CAYROL (12500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 430 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01206418U2002
  • Code commune INSEE : 12064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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