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Déclaration préalable n°DP 9733022310044 à Cayenne (973) non opposée le 19 mai 2023 à PREFECTURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9733022310044 délivré le 19 mai 2023 par la ville de Cayenne (97300), pour un projet situé Av D Estree Parcelle An133, CAYENNE (97300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 107 m².

Programme et contexte

En avril 2023, PREFECTURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av D Estree Parcelle An133, CAYENNE (97300), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2023 par la Ville de Cayenne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 349 m² sur une emprise foncière de 2 107 m². La surface de plancher après travaux atteint 349 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 272 m², entreposage 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 2 107 m²
  • Référence cadastrale : AN 133

Localisation du projet

  • Adresse complète : Av D Estree Parcelle An133, Cayenne (97300)
  • Département : Guyane (973)
  • Région : Guyane
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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/19
Foncier2 107 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFECTURE
  • SIREN : 179730015
  • SIRET : 17973001500015
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAYENNE (97300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 349 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 272 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 349 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733022310044
  • Code commune INSEE : 97302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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