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Permis de construire n°PC 9733021310113 à Cayenne (973) délivré le 11 décembre 2013 à SCI TOPAZE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733021310113 délivré le 11 décembre 2013 par la ville de Cayenne (97300), pour un projet situé 8 Av du General de Gaulle, CAYENNE (0). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 275 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SCI TOPAZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Av du General de Gaulle, CAYENNE (0), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2013 par la Ville de Cayenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 m², commerces 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 275 m²
  • Référence cadastrale : AC 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/11
Foncier275 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TOPAZE
  • SIREN : 450947452
  • SIRET : 45094745200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAYENNE CEDEX (97336)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 481 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 21 m² 330 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 60 m² 409 m² -469 m² 12 m²
Commerces 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 481 m² 21 m² 409 m² 60 m² 409 m² -39 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733021310113
  • Code commune INSEE : 97302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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