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Permis de construire n°PC 9733021310102 à Cayenne (973) délivré le 25 octobre 2013 à Dir.Infrastructures de la Defe

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733021310102 délivré le 25 octobre 2013 par la ville de Cayenne (97300), pour un projet situé Quartier de la Madeleine, CAYENNE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 244 922 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, Dir.Infrastructures de la Defe a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier de la Madeleine, CAYENNE, dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013 par la Ville de Cayenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 400 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 400 m²) - détails tertiaires : bureaux 8 300 m², hôtellerie 2 081 m², entreposage 8 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 257 m²
  • Surface du terrain : 244 922 m²
  • Référence cadastrale : BS 157, BS 274, BS 511

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/25
Foncier244 922 m²
Surface construite19 069 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Dir.Infrastructures de la Defe
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200241

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 857 m²
Surface après travaux (totale) 21 257 m²
Variation nette totale 2 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m²
Bureaux 7 959 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 8 300 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m²
Entreposage / Entrepôts 6 629 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 8 688 m²
Total 18 857 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 21 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733021310102
  • Code commune INSEE : 97302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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