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Permis de construire à Cavignac (33620) - 647 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03311416J0011 délivré le 2016/07/07 à CAVIGNAC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PMS, le projet commercial autorise la construction de 647 m² sur RILLAC. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de CAVIGNAC. Implanté RILLAC, à Cavignac (33620), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PMS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 647 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 986 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 466 m².

CAVIGNAC compte 2 388 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RILLAC, Cavignac (33620).

Références cadastrales : AL, 90, AL, 89.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PMS (SIREN 495029266, SIRET 49502926600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAVIGNAC (33620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 819 m² · Surface après travaux (totale) : 2 466 m² · Variation nette totale : 647 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Commerce	1 635 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	2 282 m²
Total	1 819 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	2 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 647 m² créés; variation nette 647 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 466 m²
Superficie du terrain	8 986 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 466 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03311416J0011
Code commune INSEE : 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cavignac (33620). Les travaux prévoient la création de 647 m²; la surface après travaux atteint 2 466 m². Le terrain couvre 8 986 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03311416J0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PMS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495029266
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49502926600014
Code postal du demandeur	33620
Localité du demandeur	CAVIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RILLAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAVIGNAC
Code postal du terrain	33620
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	89
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1819
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1635
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	647
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2466