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Permis de construire à Caves (11510) - 99 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0110862100012 délivré le 2022/01/07 à Caves autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VIGNES DU SOLEIL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (918 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de Caves. Implanté 9 TRA DU TILLEUL, à Caves (11510), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VIGNES DU SOLEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation, 459 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 458 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Caves compte 888 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 TRA DU TILLEUL, Caves (11510).

Références cadastrales : U, 1654.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VIGNES DU SOLEIL (SIREN 902948629, SIRET 90294862900016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NARBONNE (11100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²359 m²0 m²0 m²458 m²458 m²
Bureaux0 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Agricole545 m²0 m²0 m²86 m²459 m²-545 m²0 m²
Total545 m²99 m²459 m²86 m²459 m²13 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² créés, 359 m² issus de transformation; variation nette 458 m². Bureaux : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Agricole : 86 m² démolis, 459 m² transformés; variation nette -545 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain526 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite558 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0110862100012
  • Code commune INSEE : 11086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Caves (11510). Les travaux prévoient la création de 99 m², des transformations pour 918 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 526 m².

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