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Permis de construire à Caveirac (30820) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03007514N0005 délivré le 2014/08/07 à Caveirac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 119 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 207 CHEM de Bernis. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 août 2014 par la commune de Caveirac. Implanté 207 CHEM de Bernis, à Caveirac (30820), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Caveirac compte 4 351 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 207 CHEM de Bernis, Caveirac (30820).

Références cadastrales : KX, 213.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Caveirac (30820).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²0 m²9 m²65 m²-74 m²54 m²
Commerce0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Total128 m²0 m²65 m²9 m²65 m²-9 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis, 65 m² transformés; variation nette -74 m². Commerce : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain1 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03007514N0005
  • Code commune INSEE : 30075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caveirac (30820). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 1 m².

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