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Occitanie
Gard (30)
Caveirac
Détail PC 03007514N0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03007514N0001 délivré le 2014/08/19 à Caveirac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 993 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE VERMACIEL, le projet commercial autorise la construction de 1 993 m² sur CHEM de Vermaciel. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 août 2014 par la commune de Caveirac. Implanté CHEM de Vermaciel, à Caveirac (30820), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE VERMACIEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 413 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 580 m² d’habitation et 1 413 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 993 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Caveirac compte 4 351 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM de Vermaciel, Caveirac (30820).
Références cadastrales : AX, 72.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE VERMACIEL (SIREN 808851653, SIRET 80885165300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Brissac (34190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 993 m² · Variation nette totale : 1 993 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m² Commerce 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m² Artisanat 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m² Total 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 580 m² créés; variation nette 580 m². Commerce : 750 m² créés; variation nette 750 m². Artisanat : 663 m² créés; variation nette 663 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 993 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 993 m² Superficie du terrain 5 170 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 993 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/08/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03007514N0001 Code commune INSEE : 30075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Caveirac (30820). Les travaux prévoient la création de 1 993 m²; la surface après travaux atteint 1 993 m². Le terrain couvre 5 170 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03007514N0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE VERMACIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
808851653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80885165300010
Code postal du demandeur
34190
Localité du demandeur
Brissac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de Vermaciel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Caveirac
Code postal du terrain
30820
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5170
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
580
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
750
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
663
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1993
Tableau des données brutes de l'autorisation.
