Permis de construire à Cavan (22140) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02203421C0011 délivré le 2021/08/26 à CAVAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 181 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CAVAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur Place de l'eglise. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de CAVAN. Implanté Place de l'eglise, à Cavan (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CAVAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
CAVAN compte 1 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CAVAN (SIREN 212200349, SIRET 21220034900067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAVAN (22140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
135 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
181 m²
Total
135 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
181 m²
Superficie du terrain
935 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite181 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cavan (22140). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 935 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cavan (22140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
