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Occitanie
Aveyron (12)
La Cavalerie
Détail PC 01206321G0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01206321G0004 délivré le 2021/04/29 à LA CAVALERIE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 203 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANCHAGE DE LA JASSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 628 m² sur PARC D'ACTIVITE MILLAU LAR. Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 avril 2021 par la commune de LA CAVALERIE. Implanté PARC D'ACTIVITE MILLAU LAR, à La Cavalerie (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BARRIERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANCHAGE DE LA JASSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 335 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 203 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LA CAVALERIE compte 2 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PARC D'ACTIVITE MILLAU LAR, La Cavalerie (12230).
Références cadastrales : ZB, 135, ZB, 200.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANCHAGE DE LA JASSE (SIREN 484512082, SIRET 48451208200013, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité LA CAVALERIE (12230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 575 m² · Surface après travaux (totale) : 3 203 m² · Variation nette totale : 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² Industrie 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² Entrepôts 1 699 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 2 327 m² Total 2 575 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 3 203 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 628 m² créés; variation nette 628 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 203 m² Superficie du terrain 11 335 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 203 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01206321G0004 Code commune INSEE : 12063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Cavalerie (12230). Les travaux prévoient la création de 628 m²; la surface après travaux atteint 3 203 m². Le terrain couvre 11 335 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01206321G0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANCHAGE DE LA JASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484512082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48451208200013
Code postal du demandeur
12230
Localité du demandeur
LA CAVALERIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PARC
Libellé de la voie du terrain
D'ACTIVITE MILLAU LAR
Lieu-dit du terrain
LA BARRIERE
Localité du terrain
LA CAVALERIE
Code postal du terrain
12230
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
200
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
421
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
455
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1699
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
628
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3203
Tableau des données brutes de l'autorisation.
