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Permis de construire à La Cavalerie (12230) - 259 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01206319G0003 délivré le 2019/07/17 à LA CAVALERIE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 259 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CAVALERIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 259 m² sur ROUTE STADE MUNICIPAL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de LA CAVALERIE. Implanté ROUTE STADE MUNICIPAL, à La Cavalerie (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAVALERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 901 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA CAVALERIE compte 2 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE STADE MUNICIPAL, La Cavalerie (12230).

Références cadastrales : ZT, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CAVALERIE (SIREN 211200639, SIRET 21120063900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CAVALERIE (12230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²259 m²0 m²0 m²0 m²259 m²259 m²
Total0 m²259 m²0 m²0 m²0 m²259 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 259 m² créés; variation nette 259 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée259 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain41 901 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite259 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01206319G0003
  • Code commune INSEE : 12063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Cavalerie (12230). Les travaux prévoient la création de 259 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 41 901 m².

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