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Occitanie
Aveyron (12)
La Cavalerie
Détail PC 01206317L1013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01206317L1013 délivré le 2017/11/18 à La Cavalerie autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 239 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMABON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 414 m² sur HORTS DE NADAL ZAE MILLAU. Déposé en été 2017, autorisé le 18 novembre 2017 par la commune de La Cavalerie. Implanté HORTS DE NADAL ZAE MILLAU, à La Cavalerie (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMABON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 414 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 239 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
La Cavalerie compte 2 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : HORTS DE NADAL ZAE MILLAU, La Cavalerie (12230).
Références cadastrales : ZP, 73, ZP, 74.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMABON (SIREN 393084256, SIRET 39308425600022, APE 10.51C, catégorie juridique 5499, localité La Cavalerie (12230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 1 239 m² · Variation nette totale : 414 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 825 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 239 m² Total 825 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 239 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 414 m² créés; variation nette 414 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 414 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 239 m² Superficie du terrain 5 700 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 239 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01206317L1013 Code commune INSEE : 12063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Cavalerie (12230). Les travaux prévoient la création de 414 m²; la surface après travaux atteint 1 239 m². Le terrain couvre 5 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01206317L1013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMABON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393084256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39308425600022
Code postal du demandeur
12230
Localité du demandeur
La Cavalerie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HORTS DE NADAL ZAE MILLAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Cavalerie
Code postal du terrain
12230
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
825
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
414
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1239
Tableau des données brutes de l'autorisation.
