← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Cavalerie

Permis de construire à La Cavalerie (12230) - 288 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01206317L1004 délivré le 2017/04/06 à La Cavalerie autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CAVALERIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 288 m² sur RTE DE LA TUNE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de La Cavalerie. Implanté RTE DE LA TUNE, à La Cavalerie (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES OUNS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAVALERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 901 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 230 m².

La Cavalerie compte 2 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA TUNE, La Cavalerie (12230).

Références cadastrales : ZT, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CAVALERIE (SIREN 211200639, SIRET 21120063900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Cavalerie (12230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 942 m² · Surface après travaux (totale) : 1 230 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif942 m²288 m²0 m²0 m²0 m²288 m²1 230 m²
Total942 m²288 m²0 m²0 m²0 m²288 m²1 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée288 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 230 m²
Superficie du terrain41 901 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 230 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01206317L1004
  • Code commune INSEE : 12063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Cavalerie (12230). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 1 230 m². Le terrain couvre 41 901 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Cavalerie (12230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Cavalerie