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Permis de construire à La Cavalerie (12230) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01206316L1001 délivré le 2016/03/25 à La Cavalerie autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC D'AMBIAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 mars 2016 par la commune de La Cavalerie. Implanté 24 RUE du Grand Chemin, à La Cavalerie (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC D'AMBIAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

La Cavalerie compte 2 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE du Grand Chemin, La Cavalerie (12230).

Références cadastrales : J, 1170, J, 1169.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC D'AMBIAS (SIREN 448132803, SIRET 44813280300017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Viala-du-Tarn (12490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Agricole60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total60 m²0 m²60 m²0 m²60 m²0 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Agricole : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Entrepôts : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain1 705 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01206316L1001
  • Code commune INSEE : 12063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Cavalerie (12230). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 1 705 m².

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