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Occitanie
Aveyron (12)
La Cavalerie
Détail PC 01206312L1008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01206312L1008 délivré le 2013/03/04 à La Cavalerie autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 607 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FENETRES INDUSTRIE AVEYRON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 909 m² sur Parc Departemental d Activ. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de La Cavalerie. Implanté Parc Departemental d Activ, à La Cavalerie (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Millau-Larzac.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FENETRES INDUSTRIE AVEYRON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 909 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 607 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
La Cavalerie compte 2 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Parc Departemental d Activ, La Cavalerie (12230).
Références cadastrales : ZB, 131, ZB, 130, ZB, 126.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FENETRES INDUSTRIE AVEYRON (SIREN 494999279, SIRET 49499927900024, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité Gundershoffen (67110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 698 m² · Surface après travaux (totale) : 7 607 m² · Variation nette totale : 2 909 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m² Industrie 4 698 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 7 238 m² Total 4 698 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 7 607 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 369 m² créés; variation nette 369 m². Industrie : 2 540 m² créés; variation nette 2 540 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 909 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 607 m² Superficie du terrain 27 808 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 607 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01206312L1008 Code commune INSEE : 12063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Cavalerie (12230). Les travaux prévoient la création de 2 909 m²; la surface après travaux atteint 7 607 m². Le terrain couvre 27 808 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01206312L1008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FENETRES INDUSTRIE AVEYRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494999279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49499927900024
Code postal du demandeur
67110
Localité du demandeur
Gundershoffen
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Parc Departemental d Activ
Lieu-dit du terrain
Millau-Larzac
Localité du terrain
La Cavalerie
Code postal du terrain
12230
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
131
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
130
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
27808
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2909
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
369
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4698
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2540
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7607
Tableau des données brutes de l'autorisation.
