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Permis de construire n°PC 0830362500001 à Cavalaire-sur-Mer (83) accordé le 21 juillet 2025 à COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830362500001 délivré le 21 juillet 2025 par la ville de Cavalaire-sur-Mer (83240), pour un projet situé 1 Avenue Charles de Gaulle, CAVALAIRE-SUR-MER (83240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 229 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenue Charles de Gaulle, CAVALAIRE-SUR-MER (83240), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2025 par la Ville de Cavalaire-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 12 423 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 423 m²) - détails tertiaires : bureaux 322 m², commerces 3 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 275 m²
  • Surface du terrain : 24 229 m²
  • Référence cadastrale : BV 178, BV 179, BV 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/21
Foncier24 229 m²
Surface construite16 275 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
  • SIREN : 218300366
  • SIRET : 21830036600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAVALAIRE SUR MER (83240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 554 m²
Surface après travaux (totale) 16 275 m²
Variation nette totale 11 721 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Commerces 0 m² 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 309 m² 3 309 m²
Équipements publics 4 500 m² 8 792 m² 0 m² 648 m² 0 m² 8 144 m² 12 644 m²
Total 4 554 m² 12 423 m² 0 m² 702 m² 0 m² 11 721 m² 16 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830362500001
  • Code commune INSEE : 83036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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