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Permis de construire n°PC 08303614O0020 à Cavalaire-sur-Mer (83) délivré le 31 mars 2015 à MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303614O0020 délivré le 31 mars 2015 par la ville de Cavalaire-sur-Mer (83240), pour un projet situé Avenue des Canissons, CAVALAIRE-SUR-MER (83240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 336 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue des Canissons, CAVALAIRE-SUR-MER (83240), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015 par la Ville de Cavalaire-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 18 892 m² dont habitation (13 913 m²) et locaux (4 979 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 4 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 892 m²
  • Surface du terrain : 30 336 m²
  • Référence cadastrale : AN 35, AN 36, AN 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/31
Foncier30 336 m²
Surface construite4 979 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDITERRANEE
  • SIREN : 784843997
  • SIRET : 78484399700015
  • Localisation du demandeur : BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 805 m²
Surface après travaux (totale) 18 892 m²
Variation nette totale 18 087 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 913 m² 13 913 m²
Commerces 805 m² 0 m² 0 m² 805 m² 0 m² -805 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²
Total 805 m² 18 892 m² 0 m² 805 m² 0 m² 18 087 m² 18 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303614O0020
  • Code commune INSEE : 83036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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