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Déclaration préalable n°DP 0840352500309 à Cavaillon (84) non opposée le 10 novembre 2025 à SCI SAINT GEORGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840352500309 délivré le 10 novembre 2025 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé 466 Chem. du Puits des Gavotte, CAVAILLON (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 951 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, SCI SAINT GEORGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 466 Chem. du Puits des Gavotte, CAVAILLON (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2025 par la Ville de Cavaillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 526 m² sur une emprise foncière de 10 951 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : industrie 1 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 526 m²
  • Surface du terrain : 10 951 m²
  • Référence cadastrale : AP 131

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/10
Foncier10 951 m²
Surface construite1 526 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT GEORGES
  • SIREN : 431579168
  • SIRET : 43157916800029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 490 m²
Surface après travaux (totale) 1 526 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 526 m²
Total 1 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840352500309
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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