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Permis de construire n°PC 08403522E0055 à Cavaillon (84) délivré le 21 novembre 2022 à EARL LE BASTIDON VERDIER DANIEL ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403522E0055 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé 2822 Chemin de la Tour, CAVAILLON CEDEX (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 194 086 m².

Programme et contexte

En août 2022, EARL LE BASTIDON VERDIER DANIEL ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2822 Chemin de la Tour, CAVAILLON CEDEX (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022 par la Ville de Cavaillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 875 m² sur une emprise foncière de 194 086 m². La surface de plancher créée atteint 1 875 m² - détails tertiaires : artisanat 235 m², agriculture 1 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 875 m²
  • Surface du terrain : 194 086 m²
  • Référence cadastrale : AM 150, AM 199, AM 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier194 086 m²
Surface construite1 875 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LE BASTIDON VERDIER DANIEL ET FILS
  • SIREN : 420441461
  • SIRET : 42044146100019
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403522E0055
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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