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Permis de construire n°PC 08403522E0035 à Cavaillon (84) délivré le 21 septembre 2022 à S M C P

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403522E0035 délivré le 21 septembre 2022 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé 0110 Route de L Isle sur Sorgue, CAVAILLON CEDEX (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 820 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, S M C P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0110 Route de L Isle sur Sorgue, CAVAILLON CEDEX (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022 par la Ville de Cavaillon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 250 m² sur une emprise foncière de 6 820 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 250 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 265 m², entreposage 985 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 250 m²
  • Surface du terrain : 6 820 m²
  • Référence cadastrale : BP 237, BP 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/21
Foncier6 820 m²
Surface construite2 250 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S M C P
  • SIREN : 487623787
  • SIRET : 48762378700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 250 m²
Surface après travaux (totale) 2 250 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² -2 250 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 2 250 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403522E0035
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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