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Permis de construire n°PC 08403522E0014 à Cavaillon (84) délivré le 27 juillet 2022 à SCI MAVI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403522E0014 délivré le 27 juillet 2022 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé 227 Chemin du Midi, CAVAILLON (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 339 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI MAVI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 227 Chemin du Midi, CAVAILLON (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022 par la Ville de Cavaillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 482 m² sur une emprise foncière de 8 339 m². La surface de plancher créée atteint 1 482 m² - détails tertiaires : bureaux 255 m², entreposage 344 m², industrie 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 8 339 m²
  • Référence cadastrale : AP 381

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/27
Foncier8 339 m²
Surface construite1 482 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAVI
  • SIREN : 399947068
  • SIRET : 39994706800033
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 1 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Industrie 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 9 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403522E0014
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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