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Permis de construire n°PC 08403521E0034 à Cavaillon (84) délivré le 4 novembre 2021 à SORMAF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403521E0034 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé Alle Guy Nalin, CAVAILLON (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2021, SORMAF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Alle Guy Nalin, CAVAILLON (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021 par la Ville de Cavaillon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 761 m². La surface de plancher créée atteint 1 181 m² - détails tertiaires : bureaux 1 997 m², entreposage 9 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 761 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 393, AV 441, AV 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/04
Surface construite11 761 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SORMAF
  • SIREN : 312670730
  • SIRET : 31267073000034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 580 m²
Surface après travaux (totale) 11 761 m²
Variation nette totale 1 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 385 m² 734 m² 878 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 997 m²
Entreposage / Entrepôts 10 195 m² 447 m² 0 m² 0 m² 878 m² -431 m² 9 764 m²
Total 10 580 m² 1 181 m² 878 m² 0 m² 878 m² 1 181 m² 11 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403521E0034
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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