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Permis de construire à Cavaillon (84300) - 56 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08403521E0065 délivré le 2022/02/23 à CAVAILLON autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 664 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BERSARI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 498 m² sur 155 ROUTE D'AVIGNON. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 février 2022 par la commune de CAVAILLON. Implanté 155 ROUTE D'AVIGNON, à Cavaillon (84300), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BERSARI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 442 m², dont 166 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 029 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 3 608 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 664 m².

CAVAILLON compte 25 923 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 155 ROUTE D'AVIGNON, Cavaillon (84300).

Références cadastrales : BN, 839, BC, 730.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERSARI (SIREN 901631952, SIRET 90163195200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 3 664 m² · Variation nette totale : 3 498 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	166 m²	56 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-110 m²	56 m²
Bureaux	0 m²	452 m²	166 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²
Entrepôts	0 m²	2 990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 990 m²	2 990 m²
Total	166 m²	3 498 m²	166 m²	0 m²	166 m²	3 498 m²	3 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² créés, 166 m² transformés; variation nette -110 m². Bureaux : 452 m² créés, 166 m² issus de transformation; variation nette 618 m². Entrepôts : 2 990 m² créés; variation nette 2 990 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	3 498 m²
Surface transformée	166 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 664 m²
Superficie du terrain	10 029 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 664 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403521E0065
Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cavaillon (84300). Les travaux prévoient la création de 3 498 m² et des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 3 664 m². Le terrain couvre 10 029 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403521E0065
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BERSARI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901631952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90163195200016
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	155
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE D'AVIGNON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAVAILLON
Code postal du terrain	84300
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	839
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	730
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10029
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	452
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2990
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3664