← Retour aux permis de construire de locaux à Cavaillon (84300)

Permis de construire n°PC 08403520E0080 à Cavaillon (84) délivré le 8 avril 2021 à ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403520E0080 délivré le 8 avril 2021 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé 197 Chemi du Mitan, CAVAILLON (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2020, ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 197 Chemi du Mitan, CAVAILLON (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2021 par la Ville de Cavaillon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 754 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 754 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 519 m², entreposage 1 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 754 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/08
Surface construite1 754 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  • SIREN : 507563088
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 754 m²
Surface après travaux (totale) 1 754 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 414 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 519 m²
Entreposage / Entrepôts 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 1 235 m²
Total 1 754 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403520E0080
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cavaillon (84300)

→ Voir tous les PC de locaux à Cavaillon (84300)