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Déclaration préalable n°DP 08403516E0116 à Cavaillon (84) non opposée le 28 juillet 2016 à SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08403516E0116 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé 197 Cours Bournissac, CAVAILLON (84301). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 181 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 197 Cours Bournissac, CAVAILLON (84301), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2016 par la Ville de Cavaillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 484 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (129 m²) et locaux (355 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 181 m²
  • Référence cadastrale : CK 1296

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier181 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO
  • SIREN : 510968829
  • SIRET : 51096882900026
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.22C
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 129 m²
Équipements publics 232 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 355 m²
Total 484 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403516E0116
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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