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Permis de construire à Cavaillon (84301) - 484 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08403516E0116 délivré le 2016/07/28 à CAVAILLON autorise une transformation sans extension pour un programme de 484 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de CAVAILLON. Implanté 197 Cours Bournissac, à Cavaillon (84301), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (123 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 355 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

CAVAILLON compte 25 923 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 197 Cours Bournissac, Cavaillon (84301).

Références cadastrales : CK, 1296.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO (SIREN 510968829, SIRET 51096882900026, APE 86.22C, catégorie juridique 5485, localité CAVAILLON (84300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²129 m²
Services publics / intérêt collectif232 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²355 m²
Total484 m²0 m²123 m²0 m²123 m²0 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain181 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403516E0116
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cavaillon (84301). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 181 m².

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