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Permis de construire n°PC 08403513E0047 à Cavaillon (84) délivré le 14 octobre 2013 à HD 84

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403513E0047 délivré le 14 octobre 2013 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé 67 Rue Raphael Michel, CAVAILLON (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 107 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, HD 84 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67 Rue Raphael Michel, CAVAILLON (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2013 par la Ville de Cavaillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 220 m² dont habitation (173 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : commerces 93 m², hôtellerie 178 m², entreposage 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : 107 m²
  • Référence cadastrale : CK 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/14
Foncier107 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HD 84
  • SIREN : 800378903
  • SIRET : 80037890300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EYGALIERES (13810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Commerces 86 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 93 m²
Hôtellerie / Hébergement 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Entreposage / Entrepôts 41 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 81 m²
Total 305 m² 220 m² 178 m² 0 m² 178 m² 220 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403513E0047
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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