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Permis de construire à Cavaillon (84300) - 173 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08403513E0047 délivré le 2013/10/14 à CAVAILLON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HD 84, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de CAVAILLON. Implanté 67 RUE RAPHAEL MICHEL, à Cavaillon (84300), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HD 84.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 47 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 352 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 525 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CAVAILLON compte 25 923 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE RAPHAEL MICHEL, Cavaillon (84300).

Références cadastrales : CK, 526.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HD 84 (SIREN 800378903, SIRET 80037890300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EYGALIERES (13810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Hébergement	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²
Commerce	86 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	93 m²
Entrepôts	41 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	81 m²
Total	305 m²	220 m²	178 m²	0 m²	178 m²	220 m²	525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 173 m² créés; variation nette 173 m². Hébergement : 178 m² issus de transformation, 178 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m². Entrepôts : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	525 m²
Superficie du terrain	107 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite525 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403513E0047
Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Cavaillon (84300). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 107 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403513E0047
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HD 84
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800378903
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80037890300010
Code postal du demandeur	13810
Localité du demandeur	EYGALIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	RAPHAEL MICHEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAVAILLON
Code postal du terrain	84300
sec_cadastre1	CK
num_cadastre1	526
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	107
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	178
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	41
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	525