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Permis de construire à Cavaillon (84300) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08403512E0058 délivré le 2013/01/29 à CAVAILLON autorise une transformation avec extension pour un programme de 256 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de CAVAILLON. Implanté 238 COURS BOURNISSAC, à Cavaillon (84300), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 250 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 257 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

CAVAILLON compte 25 923 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 238 COURS BOURNISSAC, Cavaillon (84300).

Références cadastrales : CK, 1432.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAVAILLON (84300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²-250 m²0 m²
Bureaux0 m²6 m²250 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Total250 m²6 m²250 m²0 m²250 m²6 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² transformés; variation nette -250 m². Bureaux : 6 m² créés, 250 m² issus de transformation; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain257 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403512E0058
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cavaillon (84300). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 257 m².

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