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Permis de construire à Caux Et Sauzens (11170) - 359 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01108418D0001 délivré le 2019/01/16 à CAUX ET SAUZENS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 359 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur 2 AVENUE PAUL RIQUET. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 janvier 2019 par la commune de CAUX ET SAUZENS. Implanté 2 AVENUE PAUL RIQUET, à Caux Et Sauzens (11170), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 359 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CAUX ET SAUZENS compte 1 001 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AVENUE PAUL RIQUET, Caux Et Sauzens (11170).

Références cadastrales : AL, 32.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUX ET SAUZENS (11170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	0 m²	112 m²	25 m²	112 m²	-25 m²	139 m²
Artisanat	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Agricole	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Total	384 m²	0 m²	166 m²	25 m²	166 m²	-25 m²	359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² issus de transformation, 25 m² démolis, 112 m² transformés; variation nette -25 m². Artisanat : 54 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	112 m²
Surface supprimée	25 m²
Surface après travaux (totale)	359 m²
Superficie du terrain	1 766 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite359 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01108418D0001
Code commune INSEE : 11084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caux Et Sauzens (11170). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 1 766 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Saint Antoine - transformation avec diminution de surface - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Louis Guitard - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chateau de SAMARY - nouvelle construction - 512 m² Hébergement hôtelier
2014 - 01108414D0013 - nouvelle construction - 264 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Grand Rue - extension de surface sans transformation - 366 m² Habitation
2013 - des Platanes - nouvelle construction - 929 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Caux-et-Sauzens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01108418D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	11170
Localité du demandeur	CAUX ET SAUZENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE PAUL RIQUET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAUX ET SAUZENS
Code postal du terrain	11170
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1766
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	54
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	54
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	359
COMM_NORM	11084