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Déclaration préalable n°DP 03406323K0104 à Caux (34) non opposée le 16 janvier 2024 à EARL COMBES MATHIEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03406323K0104 délivré le 16 janvier 2024 par la ville de Caux (34720), pour un projet situé Saint Martin de Cros, CAUX (34720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 154 190 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, EARL COMBES MATHIEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saint Martin de Cros, CAUX (34720), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2024 par la Ville de Caux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 464 m² sur une emprise foncière de 154 190 m². La surface de plancher créée atteint 464 m² - détails tertiaires : agriculture 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 464 m²
  • Surface du terrain : 154 190 m²
  • Référence cadastrale : D 854, D 916

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/16
Foncier154 190 m²
Surface construite464 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL COMBES MATHIEU
  • SIREN : 493546378
  • SIRET : 49354637800016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : VILLEMAGNE L'ARGENTIERE (34600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03406323K0104
  • Code commune INSEE : 34063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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