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Occitanie
Hérault (34)
Caux
Détail PC 03406318K0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03406318K0008 délivré le 2018/12/10 à CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 848 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA RESCLAUZE, le projet de locaux autorise la construction de 848 m² sur RONIS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 décembre 2018 par la commune de CAUX. Implanté RONIS, à Caux (34720), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA RESCLAUZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 794 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 162 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 794 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 848 m².
CAUX compte 2 640 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RONIS, Caux (34720).
Références cadastrales : A, 810, A, 815, A, 816.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA RESCLAUZE (SIREN 448287839, SIRET 44828783900014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité NEFFIES (34320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 848 m² · Variation nette totale : 848 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m² Commerce 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m² Agricole 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m² Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 54 m² créés; variation nette 54 m². Commerce : 136 m² créés; variation nette 136 m². Agricole : 658 m² créés; variation nette 658 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 848 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 848 m² Superficie du terrain 162 320 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 848 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03406318K0008 Code commune INSEE : 34063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Caux (34720). Les travaux prévoient la création de 848 m²; la surface après travaux atteint 848 m². Le terrain couvre 162 320 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03406318K0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA RESCLAUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448287839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44828783900014
Code postal du demandeur
34320
Localité du demandeur
NEFFIES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RONIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAUX
Code postal du terrain
34720
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
810
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
815
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
816
Superficie du terrain
162320
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
136
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
658
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
848
Tableau des données brutes de l'autorisation.
