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Permis de construire à Cauville Sur Mer (76930) - 42 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07616717C0001 délivré le 2017/03/13 à CAUVILLE SUR MER autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 26 route D'ETRETAT - LE TRONQUAY HA. Il prévoit ensuite 42 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de CAUVILLE SUR MER. Implanté 26 route D'ETRETAT - LE TRONQUAY HA, à Cauville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

CAUVILLE SUR MER compte 1 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 route D'ETRETAT - LE TRONQUAY HA, Cauville Sur Mer (76930).

Références cadastrales : AA, 96, AA, 98, AA, 100.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE ADRESSE (76310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts100 m²42 m²0 m²100 m²0 m²-58 m²42 m²
Total100 m²42 m²0 m²100 m²0 m²-58 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 42 m² créés, 100 m² démolis; variation nette -58 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain2 862 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616717C0001
  • Code commune INSEE : 76167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cauville Sur Mer (76930). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 2 862 m².

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