Autorisation d’urbanisme PC n°01414514R0002 à Cauvicourt (14190) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01414514R0002). Le projet est situé au 1 RTE DES POLONAIS à Cauvicourt (14190). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 273 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 334 m².
LA PROVIDENCE (SIREN 790067946, SIRET 79006794600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cauvicourt (14190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
61 m²
97 m²
0 m²
0 m²
158 m²
158 m²
Commerce
0 m²
273 m²
61 m²
0 m²
0 m²
334 m²
334 m²
Agricole
172 m²
0 m²
0 m²
14 m²
158 m²
-172 m²
0 m²
Total
172 m²
273 m²
61 m²
14 m²
158 m²
162 m²
334 m²
Autres / non ventilés
-172 m²
-273 m²
-61 m²
-14 m²
-158 m²
-162 m²
-334 m²
Total
172 m²
273 m²
61 m²
14 m²
158 m²
162 m²
334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 61 m² créés, 97 m² issus de transformation; variation nette 158 m². Commerce : 273 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 334 m². Agricole : 14 m² démolis, 158 m² transformés; variation nette -172 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
273 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
334 m²
Superficie du terrain
2 294 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite334 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cauvicourt (14190). Les principaux éléments portent sur 273 m², 0 m² et parcelle de 2 294 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01414514R0002
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-04-01
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA PROVIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790067946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79006794600018
Code postal du demandeur
14190
Localité du demandeur
Cauvicourt
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DES POLONAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cauvicourt
Code postal du terrain
14190
sec_cadastre1
OF
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2294
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
97
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
273
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
61
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
14
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
158
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
