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Permis de construire n°PC 06513819J0007 à Cauterets (65) délivré le 5 mars 2020 à CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06513819J0007 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Cauterets (65110), pour un projet situé 3 Avenue du Docteur Domer, CAUTERETS (65110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2019, CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue du Docteur Domer, CAUTERETS (65110), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020 par la Ville de Cauterets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : hôtellerie 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/05
Surface construite52 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER
  • SIREN : 777117201
  • SIRET : 77711720100015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SEMEAC (65600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²
Total 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06513819J0007
  • Code commune INSEE : 65138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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