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Permis de construire à Cauterets (65110) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06513816J0099 délivré le 2017/01/31 à CAUTERETS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur LE CAMBASQUE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de CAUTERETS. Implanté LE CAMBASQUE, à Cauterets (65110), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

CAUTERETS compte 866 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CAMBASQUE, Cauterets (65110).

Références cadastrales : G, 163.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE (SIREN 385086053, SIRET 38508605300019, APE 49.39C, catégorie juridique 4150, localité CAUTERETS (65110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain7 176 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06513816J0099
  • Code commune INSEE : 65138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cauterets (65110). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 7 176 m².

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