Permis de construire à Caussens (32100) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03209522T1003 délivré le 2022/11/29 à CAUSSENS autorise une extension de surface pour un programme de 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 2 TER RUE DE LA HOUNTETE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de CAUSSENS. Implanté 2 TER RUE DE LA HOUNTETE, à Caussens (32100), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
CAUSSENS compte 584 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 TER RUE DE LA HOUNTETE, Caussens (32100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUSSENS (32100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
131 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
149 m²
Agricole
131 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
149 m²
Total
262 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² créés; variation nette 18 m². Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
298 m²
Superficie du terrain
624 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caussens (32100). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 624 m².
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