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Occitanie
Gers (32)
Caussens
Détail PC 03209521T1011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03209521T1011 délivré le 2021/11/25 à Caussens autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 984 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, le projet de locaux autorise la construction de 59 m² sur Lieu-dit A MONS. Déposé en été 2021, autorisé le 25 novembre 2021 par la commune de Caussens. Implanté Lieu-dit A MONS, à Caussens (32100), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A MONS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 984 m².
Caussens compte 584 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit A MONS, Caussens (32100).
Références cadastrales : C, 27, C, 427, C, 424.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (SIREN 183200021, SIRET 18320002100016, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité Auch (32000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 925 m² · Surface après travaux (totale) : 2 984 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 925 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 984 m² Total 2 925 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 984 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 59 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 984 m² Superficie du terrain 11 980 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 984 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2021/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03209521T1011 Code commune INSEE : 32095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Caussens (32100). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 2 984 m². Le terrain couvre 11 980 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03209521T1011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
183200021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18320002100016
Code postal du demandeur
32000
Localité du demandeur
Auch
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
A MONS
Localité du terrain
Caussens
Code postal du terrain
32100
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
427
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
424
Superficie du terrain
11980
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2925
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2984
Tableau des données brutes de l'autorisation.
