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Déclaration préalable n°DP 03209520T2005 à Caussens (32) non opposée le 6 mars 2020 à GERCAUGEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03209520T2005 délivré le 6 mars 2020 par la ville de Caussens (32100), pour un projet situé 11 Rue du Bouzet, CAUSSENS (32100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 999 m².

Programme et contexte

En février 2020, GERCAUGEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue du Bouzet, CAUSSENS (32100), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2020 par la Ville de Caussens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 269 m² sur une emprise foncière de 7 999 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 269 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 269 m²
  • Surface du terrain : 7 999 m²
  • Référence cadastrale : A 1426, A 1422, A 1418

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/06
Foncier7 999 m²
Surface construite2 269 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GERCAUGEL
  • SIREN : 410324818
  • SIRET : 41032481800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.39A
  • Localisation du demandeur : CAUSSENS (32100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 269 m²
Surface après travaux (totale) 2 269 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 269 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 269 m²
Total 2 269 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03209520T2005
  • Code commune INSEE : 32095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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