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Déclaration préalable n°DP 01225718P0009 à Causse-et-Diège (12) non opposée le 11 juillet 2018 à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01225718P0009 délivré le 11 juillet 2018 par la ville de Causse-et-Diège (12700), pour un projet situé Gelles, CAUSSE ET DIEGE (12700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 604 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Gelles, CAUSSE ET DIEGE (12700), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2018 par la Ville de Causse-et-Diège.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 570 m² sur une emprise foncière de 9 604 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 9 604 m²
  • Référence cadastrale : 0D 60, 0D 888

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/11
Foncier9 604 m²
Surface construite570 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
  • SIREN : 211202577
  • SIRET : 21120257700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAUSSE ET DIEGE (12700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 561 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 570 m²
Total 561 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01225718P0009
  • Code commune INSEE : 12257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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