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Déclaration préalable n°DP 03406022M0021 à Causse-de-la-Selle (34) non opposée le 24 janvier 2023 à LE TRIOL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03406022M0021 délivré le 24 janvier 2023 par la ville de Causse-de-la-Selle (34380), pour un projet situé 1 Place de la Mairie, CAUSSE-DE-LA-SELLE (34380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 522 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LE TRIOL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Place de la Mairie, CAUSSE-DE-LA-SELLE (34380), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2023 par la Ville de Causse-de-la-Selle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 419 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (106 m²) et locaux (313 m²) - détails tertiaires : commerces 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 522 m²
  • Référence cadastrale : C 373, C 1017

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/24
Foncier522 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TRIOL
  • SIREN : 913367199
  • SIRET : 91336719900027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : CAUSSE-DE-LA-SELLE (34380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Commerces 200 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 200 m²
Total 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03406022M0021
  • Code commune INSEE : 34060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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