Permis de construire à Caussade (82300) - 92 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08203723N0018 délivré le 2023/07/26 à CAUSSADE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 447 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 92 m² sur ROUTE DE TREILHOU. Déposé en été 2023, autorisé le 26 juillet 2023 par la commune de CAUSSADE. Implanté ROUTE DE TREILHOU, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZONE ARTISANALE DE MEAUX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 447 m².
CAUSSADE compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (SIREN 228200010, SIRET 22820001000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MONTAUBAN (82013)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
355 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
447 m²
Total
355 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés; variation nette 92 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
92 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
447 m²
Superficie du terrain
8 145 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite447 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caussade (82300). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 8 145 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Caussade (82300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
